Décret n°2011-906 du 29 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Le décret du 22 décembre 1959 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Autorisation d'expérimentations de jeux dans les casinos) à 5 (Modification des critères d'agrément pour les appareils de jeu) du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2011

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Modification des règles des jeux dans les casinos

Résumé. Un décret modifie les règles des jeux dans les casinos pour permettre des tests de nouveaux jeux pendant six mois.

Le décret du 22 décembre 1959 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Autorisation d'expérimentations de jeux dans les casinos) à 5 (Modification des critères d'agrément pour les appareils de jeu) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 2011

Source : Légifrance