Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élargissement des exceptions à l'avis de la commission consultative
Résumé. Les modifications élargissent les cas où l'avis de la commission consultative n'est pas nécessaire, notamment pour les expérimentations et les tournois de poker.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959Art. 3 : Procédure d'autorisation pour les casinos
→ Version 7 : Simplification des procédures d'autorisation pour certains jeux
→ Version 7 : Simplification des procédures d'autorisation pour certains jeux
- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959Art. 3