Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'expérimentations de jeux dans les casinos
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959Art. 1-1
Décret n°2011-906 du 29 juillet 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959
Art. 1-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959Art. 1-1
Source : Légifrance