Décret n°2011-887 du 26 juillet 2011

Article 3

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Article 3

L'Observatoire des territoires dispose d'un conseil d'orientation qui comprend :
Vingt-sept membres de droit :

Collège des administrations de l'Etat ;

Deux représentants de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, dont le directeur général ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ou son représentant ;
Un représentant du ministre de l'intérieur ;
Un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ;
Un représentant du ministre chargé du développement durable ;
Un représentant du ministre chargé de l'urbanisme ;
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
Un représentant du ministre chargé du travail ;
Un représentant du ministre chargé de la santé ;
Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Un représentant du ministre de l'éducation nationale ;
Un représentant du ministre chargé des outre-mer ;
Le haut-commissaire à la stratégie et au plan du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan ou son représentant ;
- Collège assemblées et associations d'élus
Le président du Conseil économique, social et environnemental, ou son représentant ;
Le président de l'Association des régions de France, ou son représentant ;
Le président de l'Assemblée des départements de France, ou son représentant ;
Le président de l'Association des maires de France, ou son représentant ;
Le président de l'Association des communautés de France, ou son représentant ;
Le président de l'Assemblée des conseillers économiques et sociaux régionaux, ou son représentant ;
- Collège expertise territoriale
Le président de la Fédération nationale des agences d'urbanisme, ou son représentant ;
Le secrétaire permanent du Plan urbanisme, construction, architecture, ou son représentant ;
Le directeur de la Mission opérationnelle transfrontalière, ou son représentant ;
Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, ou son représentant ;
Le directeur " réseaux et territoires " du Groupe Caisse des dépôts, ou son représentant ;
Le président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant.

Outre les membres de droit, le conseil d'orientation comprend un collège de six personnalités qualifiées. Elles sont nommées à compter de l'entrée en vigueur du présent décret par arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire. Leur mandat est d'une durée de trois ans renouvelable.

Le président du conseil d'orientation est choisi par le ministre chargé de l'aménagement du territoire au sein du collège des personnalités qualifiées.

En cas d'empêchement définitif, de démission ou de décès d'un membre nommé par arrêté du ministre, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2011 · Dernière version le 25 mai 2025

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Composition du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires

Résumé. L'Observatoire des territoires a un conseil d'orientation composé de 27 membres de droit et six personnalités qualifiées, nommés pour trois ans.

L'Observatoire des territoires dispose d'un conseil d'orientation qui comprend :
Vingt-sept membres de droit :

Collège des administrations de l'Etat ;

Deux représentants de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, dont le directeur général ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ou son représentant ;
Un représentant du ministre de l'intérieur ;
Un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ;
Un représentant du ministre chargé du développement durable ;
Un représentant du ministre chargé de l'urbanisme ;
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
Un représentant du ministre chargé du travail ;
Un représentant du ministre chargé de la santé ;
Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Un représentant du ministre de l'éducation nationale ;
Un représentant du ministre chargé des outre-mer ;
Le haut-commissaire à la stratégie et au plan du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan ou son représentant ;
- Collège assemblées et associations d'élus
Le président du Conseil économique, social et environnemental, ou son représentant ;
Le président de l'Association des régions de France, ou son représentant ;
Le président de l'Assemblée des départements de France, ou son représentant ;
Le président de l'Association des maires de France, ou son représentant ;
Le président de l'Association des communautés de France, ou son représentant ;
Le président de l'Assemblée des conseillers économiques et sociaux régionaux, ou son représentant ;
- Collège expertise territoriale
Le président de la Fédération nationale des agences d'urbanisme, ou son représentant ;
Le secrétaire permanent du Plan urbanisme, construction, architecture, ou son représentant ;
Le directeur de la Mission opérationnelle transfrontalière, ou son représentant ;
Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, ou son représentant ;
Le directeur " réseaux et territoires " du Groupe Caisse des dépôts, ou son représentant ;
Le président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant.

Outre les membres de droit, le conseil d'orientation comprend un collège de six personnalités qualifiées. Elles sont nommées à compter de l'entrée en vigueur du présent décret par arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire. Leur mandat est d'une durée de trois ans renouvelable.

Le président du conseil d'orientation est choisi par le ministre chargé de l'aménagement du territoire au sein du collège des personnalités qualifiées.

En cas d'empêchement définitif, de démission ou de décès d'un membre nommé par arrêté du ministre, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2025

Modifié parDécret n°2025-450 du 23 mai 2025art. 12 (V) : Renommage du Commissariat général

En résumé. Le titre du représentant de France stratégie a été mis à jour pour refléter la nouvelle appellation du haut-commissaire à la stratégie et au plan.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 24 mai 2025

Modifié parDécret n°2022-1759 du 30 décembre 2022art. 1 : Renouvellement de l'Observatoire des territoires et modification de son conseil d'orientation

En résumé. Le nombre de membres du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires a été augmenté de deux, avec l'ajout d'un représentant de France stratégie et d'un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ainsi que la modification des modalités de nomination des personnalités qualifiées.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2014-394 du 31 mars 2014art. 9 (VT) : Modification des références administratives dans divers textes réglementairesDécret n°2019-1190 du 18 novembre 2019art. 5 (V) : Remplacement du CGET par l'ANCT

En résumé. L'article modifie la composition du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires en remplaçant deux postes liés au commissaire général à l'égalité des territoires par deux représentants de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, dont le directeur général.

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2017-1763 du 26 décembre 2017art. 1 : Renouvellement et réorganisation de l'Observatoire des territoires

En résumé. La composition du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires a été modifiée, avec l'ajout de trois membres et la suppression d'un député et d'un sénateur.

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au jeudi 28 décembre 2017

En résumé. Le décret modifie la composition et la présidence du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires, en remplaçant les références au 'délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale' par le 'commissaire général à l'égalité des territoires', et en ajustant les titres de certains membres.

En vigueur du vendredi 29 juillet 2011 au mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance