Décret n°2011-887 du 26 juillet 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'observatoire définit chaque année un programme de travail, qui précise notamment les modalités d'association des différents organismes producteurs de données et d'analyses utiles à sa mission.
Il constitue des groupes de travail en fonction des thématiques choisies.
Il peut convenir de programmes d'études avec tout organisme public ou privé ayant une mission d'observation des territoires. Il peut associer à ses travaux des personnalités extérieures françaises et étrangères qu'il choisit en raison de leur compétence ou de leur fonction ainsi qu'au sein de toute administration nationale ou locale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation annuelle de l'Observatoire des territoires

Résumé. L'Observatoire des territoires organise chaque année son travail en créant des groupes de travail et en collaborant avec divers organismes pour étudier les territoires.

L'observatoire définit chaque année un programme de travail, qui précise notamment les modalités d'association des différents organismes producteurs de données et d'analyses utiles à sa mission.
Il constitue des groupes de travail en fonction des thématiques choisies.
Il peut convenir de programmes d'études avec tout organisme public ou privé ayant une mission d'observation des territoires. Il peut associer à ses travaux des personnalités extérieures françaises et étrangères qu'il choisit en raison de leur compétence ou de leur fonction ainsi qu'au sein de toute administration nationale ou locale.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2011

Source : Légifrance