Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement et réorganisation de l'Observatoire des territoires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la durée de renouvellementDécret n°2011-887 du 26 juillet 2011Art. 2 : Rôle de l'Observatoire des territoires
→ Version 2 : Modification des missions et de la fréquence des rapportsDécret n°2011-887 du 26 juillet 2011Art. 3 : Composition du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires
→ Version 3 : Modification de la composition du conseil d'orientation
- Décret n°2011-887 du 26 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3