Décret n°2017-1763 du 26 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-887 du 26 juillet 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Renouvellement et réorganisation de l'Observatoire des territoires

Résumé. L'Observatoire des territoires est renouvelé pour cinq ans et son conseil d'orientation est réorganisé avec plus de membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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