Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret n°2011-887
Résumé. Les règles de l'article 1,2,et 3 d'un décret de 2011 sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-887 du 26 juillet 2011Art. 1 → Version 3Décret n°2011-887 du 26 juillet 2011Art. 2 → Version 3Décret n°2011-887 du 26 juillet 2011Art. 3 → Version 5
- Décret n°2011-887 du 26 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3