Le décret du 26 juillet 2011 susvisé est ainsi modifié :

I.-L'article 1er est ainsi modifié :

1° Le chiffre : « cinq » est remplacé par le chiffre : « six » ;

2° L'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2023 ».

II.-Le deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour remplir ces missions, l'Observatoire des territoires réalise des rapports y compris prospectifs, qui sont remis au Premier ministre puis transmis au Parlement et rendus publics. Il anime en outre un site internet. »

III.-L'article 3 est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, le nombre : « Vingt-cinq » est remplacé par le nombre : « Vingt-sept » ;

2° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Collège des administrations de l'Etat ; »

3° Après le seizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le commissaire général de France stratégie ou son représentant ; »

4° Après le vingt-neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant. » ;

5° Le trentième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Outre les membres de droit, le conseil d'orientation comprend un collège de six personnalités qualifiées. Elles sont nommées à compter de l'entrée en vigueur du présent décret par arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire. Leur mandat est d'une durée de trois ans renouvelable. »