Décret n°2022-1759 du 30 décembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-887 du 26 juillet 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'Observatoire des territoires et modification de son conseil d'orientation

Résumé. L'Observatoire des territoires est renouvelé pour six ans et son conseil d'orientation passe de vingt-cinq à vingt-sept membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance