Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de l'Observatoire des territoires et modification de son conseil d'orientation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Prolongation du mandat de l'Observatoire des territoiresDécret n°2011-887 du 26 juillet 2011Art. 2 : Rôle de l'Observatoire des territoires
→ Version 3 : Extension des missions de l'Observatoire des territoiresDécret n°2011-887 du 26 juillet 2011Art. 3 : Composition du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires
→ Version 5 : Modification du nombre et des modalités d'organisation du conseil d'orientation
- Décret n°2011-887 du 26 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3