Décret n°2011-887 du 26 juillet 2011

Article 2

Créé le 29 juillet 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023

L'Observatoire des territoires est chargé de rassembler, d'analyser et de diffuser les données relatives aux dynamiques et aux disparités territoriales ainsi qu'aux politiques menées dans le champ de l'aménagement et du développement des territoires. Il est chargé en particulier d'assurer la collecte et la diffusion des données géographiques détenues dans les administrations, relatives aux politiques menées dans le champ de l'aménagement du territoire.
Pour remplir ces missions, l'Observatoire des territoires réalise des rapports y compris prospectifs, qui sont remis au Premier ministre puis transmis au Parlement et rendus publics. Il anime en outre un site internet.
Il facilite l'échange d'expériences, l'harmonisation des méthodes, la mutualisation des connaissances entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Il anime un programme d'études et de recherches en vue d'améliorer les méthodes d'observation et d'analyse des territoires, ainsi que l'expertise française dans ce domaine sur la scène européenne et internationale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2017-1763 du 26 décembre 2017art. 1

En vigueur du vendredi 29 juillet 2011 au jeudi 28 décembre 2017