Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des pouvoirs de signature du président pour les diplômes nationaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une compétence diplomatique et révision des règles de délégation
- Code du patrimoine.Art. R142-14
A modifié les dispositions suivantes :