Décret n°2011-848 du 18 juillet 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

.

Art. R142-14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

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Art. R142-14

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Extension des pouvoirs de signature du président pour les diplômes nationaux

Résumé. Le président peut désormais signer des diplômes nationaux d’enseignement supérieur pour l’État ou ceux propres à la Cité, mais cette signature ne peut être déléguée que sur certains points spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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