Décret n°2011-848 du 18 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de la culture et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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