Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du statut et des règles des écoles d'architecture
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision de la dénomination des écoles d'architecture
- Décret n°78-266 du 8 mars 1978Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation de la durée du mandat
- Décret n°78-266 du 8 mars 1978Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :