Décret n°2011-848 du 18 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°78-266 du 8 mars 1978

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°78-266 du 8 mars 1978

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°78-266 du 8 mars 1978

Art. 14

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Modification du statut et des règles des écoles d'architecture

Résumé. Les écoles d'architecture changent de nom pour inclure 'nationales' et les mandats des personnalités extérieures passent à trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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