Décret n°2005-734 du 30 juin 2005
relatif aux études d'architecture
Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-6 (Extension de règles aux établissements non sous tutelle du ministre de l'enseignement supérieur) et L. 752-1 (Règles applicables aux écoles d'architecture) ;
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 142-1 (Rôle de la Cité de l'architecture et du patrimoine) ;
Vu le code du travail, notamment son livre IX ;
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment son article 10 (Conditions pour exercer la profession d'architecte) ;
Vu le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d'architecture, modifié par le décret n° 97-1096 du 27 novembre 1997 ;
Vu le décret n° 2004-683 du 9 juillet 2004 relatif à l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture en date du 11 janvier 2005 ;
Vu la saisine du Conseil national de l'ordre des architectes en date du 31 mars 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2005 et du 11 mars 2005 ;
Vu les avis des conseils d'administration des écoles d'architecture en date des 10 janvier 2005, 17 janvier 2005, 19 janvier 2005, 20 janvier 2005, 21 janvier 2005, 24 janvier 2005, 27 janvier 2005, 28 janvier 2005, 1er février 2005, 2 février 2005, 8 février 2005, 10 février 2005, 24 mars 2005, 1er avril 2005, 5 avril 2005, 13 avril 2005 et 19 avril 2005 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine en date du 19 avril 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé21 août 2013Chapitre II : Les études d'architecture
Abrogé21 août 2013Chapitre III : Le doctorat en architecture
Abrogé21 août 2013Chapitre IV : Les habilitations
Abrogé21 août 2013Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Abrogé21 août 2013Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)
En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au mardi 20 août 2013