Décret n°78-266 du 8 mars 1978

Article 1

Créé le 11 mars 1978 · En vigueur du 21 juillet 2011 au 17 février 2018

Conformément à la mission de service public de l'enseignement supérieur qui leur est confiée, les écoles nationales supérieures d'architecture placées sous la tutelle du ministre chargé de l'architecture ont notamment pour objet :
1. La formation initiale, à ses différents niveaux, des professionnels de l'architecture ;
2. La recherche en architecture et la valorisation de celle-ci ;
3. La formation à la recherche et par la recherche ;
4. Les formations spécialisées en architecture et dans les domaines relatifs à l'architecture ;
5. La formation continue diplômante des professionnels de l'architecture dans le cadre de la promotion sociale ;
6. La formation permanente des professionnels de l'architecture ;
7. La formation des personnels chargés de l'enseignement de l'architecture ;
8. La diffusion, notamment dans le cadre régional, de la culture architecturale, et la sensibilisation des jeunes à l'architecture, notamment en milieu scolaire ;
9. L'échange des savoirs et des pratiques au sein de la communauté scientifique et culturelle internationale, notamment par le développement de programmes de coopération avec des institutions étrangères.
Pour l'accomplissement des missions définies ci-dessus, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent s'associer entre elles, avec d'autres établissements d'enseignement ou avec des organismes de recherche.

Quand une école nationale supérieure d'architecture assure également la formation de paysagistes diplômés par le Gouvernement, elle accomplit, en ce qui concerne le paysage, les mêmes missions que pour l'architecture et se dénomme " école nationale supérieure d'architecture et de paysage ".

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 18 février 2018

Abrogé parDécret n°2018-109 du 15 février 2018art. 29

En vigueur du jeudi 21 juillet 2011 au samedi 17 février 2018

Modifié parDécret n°2011-848 du 18 juillet 2011art. 1

Conformément à la mission de service public de l'enseignement supérieur qui leur est confiée, les écoles nationales supérieures d'architecture placées sous la tutelle du ministre chargé de l'architecture ont notamment pour objet : 1\. La formation initiale, à ses différents niveaux, des professionnels de l'architecture ; 2\. La recherche en architecture et la valorisation de celle-ci ; 3\. La formation à la recherche et par la recherche ; 4\. Les formations spécialisées en architecture et dans les domaines relatifs à l'architecture ; 5\. La formation continue diplômante des professionnels de l'architecture dans le cadre de la promotion sociale ; 6\. La formation permanente des professionnels de l'architecture ; 7\. La formation des personnels chargés de l'enseignement de l'architecture ; 8\. La diffusion, notamment dans le cadre régional, de la culture architecturale, et la sensibilisation des jeunes à l'architecture, notamment en milieu scolaire ; 9\. L'échange des savoirs et des pratiques au sein de la communauté scientifique et culturelle internationale, notamment par le développement de programmes de coopération avec des institutions étrangères. Pour l'accomplissement des missions définies ci-dessus, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent s'associer entre elles, avec d'autres établissements d'enseignement ou avec des organismes de recherche.

Quand une école nationale supérieure d'architecture assure également la formation de paysagistes diplômés par le Gouvernement, elle accomplit, en ce qui concerne le paysage, les mêmes missions que pour l'architecture et se dénomme " école nationale supérieure d'architecture et de paysage ".

En vigueur du vendredi 9 septembre 2005 au mercredi 20 juillet 2011

Conformément à la mission de service public de l'enseignement supérieur

Quand une école nationale supérieure d'architecture assure également la formation de paysagistes diplômés par le Gouvernement, elle accomplit, en ce qui concerne le paysage, les mêmes missions que pour l'architecture et se dénomme "école nationale supérieure d'architecture et de paysage".

En vigueur du samedi 29 novembre 1997 au jeudi 8 septembre 2005

Conformément à la mission de service public de l'enseignement supérieur qui leur est confiée, les écolesd'architecture placées sous la tutelle du ministre chargé de l'architecture ont notamment pour objet : 1\. La formation initiale, à ses différents niveaux, des professionnels del'architecture ; 2\. La recherche en architecture et la valorisationde celle-ci ; 3\. La formation à la recherche et par la recherche ; 4\. Les formations spécialisées en architecture et dans les domaines relatifs à l'architecture ; 5\. La formation continue diplômante des professionnelsde l'architecturedans le cadrede la promotion sociale ; 6\. La formation permanente des professionnels de l'architecture ; 7\. La formation des personnels chargésde l'enseignement de l'architecture ; 8\. La diffusion, notamment dans le cadre régional, de la culture architecturale,et la sensibilisation des jeunes àl'architecture, notamment en milieu scolaire ; 9\. L'échange des savoirs et des pratiques au seinde la communauté scientifique et culturelle internationale, notammentpar le développement de programmes de coopération avec des institutions étrangères. Pour l'accomplissement desmissions définies ci-dessus, les écoles d'architecture peuvent s'associer entre elles, avec d'autres établissementsd'enseignement ou avec des organismesde recherche.

En vigueur du samedi 11 mars 1978 au vendredi 28 novembre 1997

Les écoles nationales supérieures d'architecture ont les missions suivantes :

Dispenser l'enseignement de l'architecture ;

Conduire dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace une recherche qui enrichisse la connaissance dans ces matières et serve au progrès de l'enseignement.

Quand une école nationale supérieure d'architecture assure également la formation de paysagistes diplômés par le Gouvernement, elle accomplit, en ce qui concerne le paysage, les mêmes missions que pour l'architecture et se dénomme "école nationale supérieure d'architecture et de paysage".