Décret n°78-266 du 8 mars 1978

Article 1

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Article 1

Conformément à la mission de service public de l'enseignement supérieur qui leur est confiée, les écoles nationales supérieures d'architecture placées sous la tutelle du ministre chargé de l'architecture ont notamment pour objet :
1. La formation initiale, à ses différents niveaux, des professionnels de l'architecture ;
2. La recherche en architecture et la valorisation de celle-ci ;
3. La formation à la recherche et par la recherche ;
4. Les formations spécialisées en architecture et dans les domaines relatifs à l'architecture ;
5. La formation continue diplômante des professionnels de l'architecture dans le cadre de la promotion sociale ;
6. La formation permanente des professionnels de l'architecture ;
7. La formation des personnels chargés de l'enseignement de l'architecture ;
8. La diffusion, notamment dans le cadre régional, de la culture architecturale, et la sensibilisation des jeunes à l'architecture, notamment en milieu scolaire ;
9. L'échange des savoirs et des pratiques au sein de la communauté scientifique et culturelle internationale, notamment par le développement de programmes de coopération avec des institutions étrangères.
Pour l'accomplissement des missions définies ci-dessus, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent s'associer entre elles, avec d'autres établissements d'enseignement ou avec des organismes de recherche.

Quand une école nationale supérieure d'architecture assure également la formation de paysagistes diplômés par le Gouvernement, elle accomplit, en ce qui concerne le paysage, les mêmes missions que pour l'architecture et se dénomme " école nationale supérieure d'architecture et de paysage ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 mars 1978 · Abrogé le 18 février 2018

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Missions des écoles nationales supérieures d'architecture

Résumé. Les écoles d'architecture ont pour mission de former des architectes, de faire de la recherche et de diffuser la culture architecturale.

Conformément à la mission de service public de l'enseignement supérieur qui leur est confiée, les écoles nationales supérieures d'architecture placées sous la tutelle du ministre chargé de l'architecture ont notamment pour objet :
1. La formation initiale, à ses différents niveaux, des professionnels de l'architecture ;
2. La recherche en architecture et la valorisation de celle-ci ;
3. La formation à la recherche et par la recherche ;
4. Les formations spécialisées en architecture et dans les domaines relatifs à l'architecture ;
5. La formation continue diplômante des professionnels de l'architecture dans le cadre de la promotion sociale ;
6. La formation permanente des professionnels de l'architecture ;
7. La formation des personnels chargés de l'enseignement de l'architecture ;
8. La diffusion, notamment dans le cadre régional, de la culture architecturale, et la sensibilisation des jeunes à l'architecture, notamment en milieu scolaire ;
9. L'échange des savoirs et des pratiques au sein de la communauté scientifique et culturelle internationale, notamment par le développement de programmes de coopération avec des institutions étrangères.
Pour l'accomplissement des missions définies ci-dessus, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent s'associer entre elles, avec d'autres établissements d'enseignement ou avec des organismes de recherche.

Quand une école nationale supérieure d'architecture assure également la formation de paysagistes diplômés par le Gouvernement, elle accomplit, en ce qui concerne le paysage, les mêmes missions que pour l'architecture et se dénomme " école nationale supérieure d'architecture et de paysage ".

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juillet 2011 au samedi 17 février 2018

Modifié parDécret n°2011-848 du 18 juillet 2011art. 1 : Modification du statut et des règles des écoles d'architecture

En résumé. L'article précise la dénomination des écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage, tout en ajoutant explicitement le terme 'nationales' pour clarifier leur statut.

En vigueur du vendredi 9 septembre 2005 au mercredi 20 juillet 2011

En résumé. Ajout d'une clause permettant aux écoles nationales supérieures d'architecture de former des paysagistes diplômés par le Gouvernement, tout en conservant leurs missions initiales.

En vigueur du samedi 29 novembre 1997 au jeudi 8 septembre 2005

En résumé. L'article a été réécrit pour clarifier et élargir les missions des écoles d'architecture, en ajoutant des objectifs spécifiques comme la formation continue, la recherche, et la diffusion de la culture architecturale.

En vigueur du samedi 11 mars 1978 au vendredi 28 novembre 1997

Source : Légifrance