Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011

Article 3

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Article 3

La liste des instances consultatives départementales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable mentionnée à l'article L. 141-3 du code de l'environnement (Participation des associations aux débats environnementaux) est établie ainsi qu'il suit :

Instances consultatives à vocation spécialisée
Les conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites.
Les commissions départementales d'orientation de l'agriculture.
Les commissions départementales d'aménagement foncier.
Les commissions départementales de la consommation des espaces agricoles.
Les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2011

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Liste des instances consultatives départementales pour l'environnement

Résumé. Le décret liste les instances consultatives départementales qui examinent les politiques d'environnement et de développement durable.

La liste des instances consultatives départementales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable mentionnée à l'article L. 141-3 du code de l'environnement (Participation des associations aux débats environnementaux) est établie ainsi qu'il suit :

Instances consultatives à vocation spécialisée
Les conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites.
Les commissions départementales d'orientation de l'agriculture.
Les commissions départementales d'aménagement foncier.
Les commissions départementales de la consommation des espaces agricoles.
Les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage.

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En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2011

Source : Légifrance