Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011

Article 2

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Article 2

La liste des instances consultatives régionales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable mentionnée à l'article L. 141-3 du code de l'environnement (Participation des associations aux débats environnementaux) est établie ainsi qu'il suit :

1. Instances consultatives à vocation généraliste

Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
Les conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

2. Instances consultatives à vocation spécialisée

Les comités de bassin.
Les commissions régionales de l'économie agricole et du monde rural.
Les commissions régionales de la forêt et des produits forestiers.

Les comités régionaux de la biodiversité et le comité territorial de la biodiversité en Corse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2011 · Dernière version le 4 août 2018

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Liste des instances consultatives régionales pour l'environnement

Résumé. Le décret liste les instances régionales qui discutent des politiques d'environnement et de développement durable.

La liste des instances consultatives régionales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable mentionnée à l'article L. 141-3 du code de l'environnement (Participation des associations aux débats environnementaux) est établie ainsi qu'il suit :

1. Instances consultatives à vocation généraliste

Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
Les conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

2. Instances consultatives à vocation spécialisée

Les comités de bassin.
Les commissions régionales de l'économie agricole et du monde rural.
Les commissions régionales de la forêt et des produits forestiers.

Les comités régionaux de la biodiversité et le comité territorial de la biodiversité en Corse.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 août 2018

Modifié parDécret n°2018-686 du 1er août 2018art. 1 : Création de comités régionaux et territoriaux pour la biodiversité

En résumé. La liste des instances consultatives régionales a été mise à jour en remplaçant les 'trames verte et bleue' par le 'comité de la biodiversité' et en ajoutant le 'comité territorial de la biodiversité en Corse'.

En vigueur du jeudi 14 juillet 2011 au vendredi 3 août 2018

Source : Légifrance