Décret n°2011-832 du 12 juillet 2011

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section IV : Mode de désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances, Art. R141-21, Art. R141-22, Art. R141-23, Art. R141-24, Art. R141-25, Art. R141-26

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Conditions de participation des associations aux débats sur l'environnement

Résumé. Les associations et fondations peuvent participer aux débats sur l'environnement si elles remplissent certaines conditions.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section IV : Mode de désignation des associations agrééesCode de l'environnementorganismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instancesCode de l'environnementArt. R141-21 : Conditions pour les associations de participer aux débats environnementaux
- Code de l'environnement
Sct. Section IV : Mode de désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances, Art. R141-21, Art. R141-22, Art. R141-23, Art. R141-24, Art. R141-25, Art. R141-26

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