Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de participation des associations aux débats sur l'environnement
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section IV : Mode de désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances, Art. R141-21, Art. R141-22, Art. R141-23, Art. R141-24, Art. R141-25, Art. R141-26