Décret n°2011-820 du 8 juillet 2011

Article 19

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R561-1 → Version 1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R561-2 → Version 1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R561-3 → Version 1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R561-4 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileSct. TITRE VI : ASSIGNATION À RÉSIDENCE.Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileSct. Chapitre unique

Effets de cet article

crée

crée Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R561-1 (V)crée Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R561-2 (V)crée Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R561-3 (V)crée Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R561-4 (VT)crée Code de l'entrée et du séjour des étrangers etChapitre unique (VT)

modifie

modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etTITRE VTI : ASSIGNATION À RÉSIDENCE. (V) → Version 2

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. R561-1, Art. R561-2, Art. R561-3, Art. R561-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Sct. TITRE VI : ASSIGNATION À RÉSIDENCE., Sct. Chapitre unique