Décret n°2011-783 du 28 juin 2011

Article 1

Créé le 1 juillet 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte roannaise » annexé au présent décret est homologué.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte roannaise » annexé au présent décret est homologué.