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Article 2

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009

Art. AOC "Côte Roannaise"

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009

Art. 1