Décret n°2011-783 du 28 juin 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009

Art. AOC "Côte Roannaise"

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des appellations viticoles

Résumé. Le décret abroge l'appellation d'origine contrôlée 'Côte Roannaise' et modifie la liste des appellations homologuées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance