Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des appellations viticoles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009Art. AOC "Côte Roannaise"
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009Art. 1