A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 1 → Version 2
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 1
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1 modifié
Section précédente
Décret n°2011-774 du 28 juin 2011
Chapitre Ier : Dispositions modifiant les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 3 → Version 2
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 3
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 3-2 → Version 1
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 3-2
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 4 → Version 2
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 4-1 → Version 2
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 4-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 4-2 → Version 2
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 4-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 5 → Version 2
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 5-1 → Version 2
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 5-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 5-2 → Version 2
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 5-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 5-3 → Version 2
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 5-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 5-5 → Version 2
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 5-5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 5-6 → Version 2
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 5-6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 5-7 → Version 2
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 5-7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 5-10 → Version 1
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 5-10
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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011
Chapitre Ier : Dispositions modifiant les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14