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Chapitre Ier

Dispositions modifiant les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

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Article 1

JORF n°0150 du 30 juin 2011

Article 14

Article 14

Après l'article 5-9, il est inséré un article 5-10 ainsi rédigé :
« Art. 5-10. ― L'autorité administrative prend les mesures et donne les instructions nécessaires pour permettre aux agents, en cas de danger grave et imminent, d'arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.»

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Version 1

Après l'article 5-9, il est inséré un article 5-10 ainsi rédigé :

« Art. 5-10. ― L'autorité administrative prend les mesures et donne les instructions nécessaires pour permettre aux agents, en cas de danger grave et imminent, d'arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.»