A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 6 → Version 2
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 6
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Décret n°2011-774 du 28 juin 2011
Chapitre II : Dispositions relatives à la formation en matière d'hygiène et de sécurité
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 8 → Version 2
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 8
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Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 8-1 → Version 1
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 8-1
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Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 9 → Version 2
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982Art. 9
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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011
Chapitre II : Dispositions relatives à la formation en matière d'hygiène et de sécurité
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18