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Chapitre Ier

Dispositions modifiant les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

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Article 7

JORF n°0150 du 30 juin 2011

Article 6

Article 6

A l'article 4-2 du même décret, les mots : « d'hygiène » sont remplacés par les mots : « de santé ».

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A l'article 4-2 du même décret, les mots : « d'hygiène » sont remplacés par les mots : « de santé ».