Décret n°2011-758 du 28 juin 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001

Sct. Titre IV : Organismes habilités., Art. 21, Art. 22, Art. 23

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001

Art. 23-1, Art. 23-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations des organismes habilités

Résumé. Les organismes habilités doivent effectuer des évaluations et des contrôles conformément à leur habilitation et aux procédures définies, et communiquer certaines informations aux ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-386 du 3 mai 2001Sct. Titre IV : Organismes habilités.Décret n°2001-386 du 3 mai 2001Art. 21Décret n°2001-386 du 3 mai 2001Art. 22
- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001
Sct. Titre IV : Organismes habilités., Art. 21, Art. 22, Art. 23

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-386 du 3 mai 2001Art. 23-1Décret n°2001-386 du 3 mai 2001Art. 23-2
- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001
Art. 23-1, Art. 23-2

Historique des versions

Source : Légifrance