Décret n°2011-758 du 28 juin 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001

Sct. Titre III : Conformité des équipements sous pression transportables., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

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Modification des règles de sécurité pour les équipements sous pression transportables

Résumé. Les règles de sécurité pour les équipements sous pression transportables sont mises à jour, notamment sur l'entretien, le marquage et les contrôles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-386 du 3 mai 2001Sct. Titre III : Conformité des équipements sous pression transportables.Décret n°2001-386 du 3 mai 2001Art. 12Décret n°2001-386 du 3 mai 2001Art. 13
- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001
Sct. Titre III : Conformité des équipements sous pression transportables., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

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