Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les équipements sous pression transportables
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001Sct. Titre III : Conformité des équipements sous pression transportables., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20