Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des peines pour les infractions relatives aux équipements sous pression
Résumé. Les sanctions pour les infractions liées aux équipements sous pression transportables sont mises à jour, notamment les références aux articles du décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-386 du 3 mai 2001Art. 25 → Version 2
- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001Art. 25