Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de procédures de surveillance pour les équipements sous pression transportables
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3, Art. 24-4, Art. 24-5, Art. 24-6, Art. 24-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001Sct. Titre V : Surveillance des équipements et des organismes habilités., Art. 24