Décret n°2011-758 du 28 juin 2011

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001

Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3, Art. 24-4, Art. 24-5, Art. 24-6, Art. 24-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001

Sct. Titre V : Surveillance des équipements et des organismes habilités., Art. 24

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Création de procédures de surveillance pour les équipements sous pression transportables

Résumé. Les nouveaux articles créent des procédures de surveillance et d'évaluation des équipements sous pression transportables pour assurer la sécurité des personnes et de l'intérêt public.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-386 du 3 mai 2001Art. 24-1Décret n°2001-386 du 3 mai 2001Art. 24-2Décret n°2001-386 du 3 mai 2001Art. 24-3
- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001
Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3, Art. 24-4, Art. 24-5, Art. 24-6, Art. 24-7

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-386 du 3 mai 2001Sct. Titre V : Surveillance des équipements et des organismes habilités.Décret n°2001-386 du 3 mai 2001Art. 24
- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001
Sct. Titre V : Surveillance des équipements et des organismes habilités., Art. 24

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