Décret n°2011-758 du 28 juin 2011

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001

Sct. Titre VI : Surveillance des équipements et des organismes habilités ou agréés., Art. Annexe 4

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Abrogation d'une annexe sur la surveillance des équipements

Résumé. L'article abroge l'annexe 4 du décret de 2001 sur la surveillance des équipements et organismes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-386 du 3 mai 2001Sct. Titre VI : Surveillance des équipements et des organismes habilités ou agréés.Décret n°2001-386 du 3 mai 2001Art. Annexe 4
- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001
Sct. Titre VI : Surveillance des équipements et des organismes habilités ou agréés., Art. Annexe 4

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