Abrogé par Décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016 - art. 5 (V)
Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 31 décembre 2016
Le décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour les équipements sous pression transportables) à 12 (Abrogation d'une annexe sur la surveillance des équipements) du présent décret.