Décret n°2011-758 du 28 juin 2011

Article 1

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Article 1

Le décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour les équipements sous pression transportables) à 12 (Abrogation d'une annexe sur la surveillance des équipements) du présent décret.

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Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 31 décembre 2016

Le décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour les équipements sous pression transportables) à 12 (Abrogation d'une annexe sur la surveillance des équipements) du présent décret.

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En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance