Décret n°2011-758 du 28 juin 2011

« ANNEXE 3
« MARQUAGE DE CONFORMITÉ MENTIONNÉ À L'ARTICLE 19

« Le marquage Pi correspond au symbole ci-dessous selon la représentation graphique suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 150 du 30/06/2011 texte numéro 15

« Le marquage Pi a une hauteur minimale de 5 mm. Pour les équipements sous pression transportables dont le diamètre n'excède pas 140 mm, la hauteur minimale est de 2,5 mm.
« Les proportions données sur papier millimétré ci-dessus sont respectées. La grille ne fait pas partie du marquage. »

Historique des versions

« ANNEXE 3
« MARQUAGE DE CONFORMITÉ MENTIONNÉ À L'ARTICLE 19

« Le marquage Pi correspond au symbole ci-dessous selon la représentation graphique suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 150 du 30/06/2011 texte numéro 15

« Le marquage Pi a une hauteur minimale de 5 mm. Pour les équipements sous pression transportables dont le diamètre n'excède pas 140 mm, la hauteur minimale est de 2,5 mm.
« Les proportions données sur papier millimétré ci-dessus sont respectées. La grille ne fait pas partie du marquage. »