Abrogé26 janvier 2022
Créé le 30 juin 2011
Le recrutement des membres des corps mentionnés à l'article 1er intervient dans le premier grade de ces corps, dans les conditions définies à l'article 5 du présent décret.
Décret n°2011-746 du 27 juin 2011
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 26 janvier 2022
En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au mardi 25 janvier 2022