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Section 3

Dispositions diverses et finales

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Article 35

Modification du décret n° 2011-748 relatif au corps des manipulateurs en électroradiologie médicale

JORF n°0020 du 25 janvier 2022

Article 34

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Résumé Ce décret supprime certaines parties d'un ancien décret.

Le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :
a) Le 7° est abrogé ;
b) Le dernier alinéa est supprimé ;
2° Le VII de l'article 3 est abrogé ;
3° Les chapitres II et III sont abrogés.

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Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er :

a) Le 7° est abrogé ;

b) Le dernier alinéa est supprimé ;

2° Le VII de l'article 3 est abrogé ;

3° Les chapitres II et III sont abrogés.