Décret n°2011-744 du 27 juin 2011

Article 1

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Article 1

Le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers est classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique). Les membres de ce corps exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du même code (Définition des fonctionnaires hospitaliers).

Ce corps est régi par les dispositions du décret du 14 juin 2011 susvisé (Décret organisant la carrière des fonctionnaires de catégorie B) et par celles du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 juin 2011 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Classement des techniciens hospitaliers

Résumé. Les techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers sont classés dans la catégorie B de la fonction publique et travaillent dans des établissements de santé.

Le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers est classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique). Les membres de ce corps exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du même code (Définition des fonctionnaires hospitaliers).

Ce corps est régi par les dispositions du décret du 14 juin 2011 susvisé (Décret organisant la carrière des fonctionnaires de catégorie B) et par celles du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-1658 du 26 décembre 2022art. 15 : Modification des conditions de recrutement des techniciens hospitaliers

En résumé. Le texte de loi a été mis à jour pour utiliser les références du code général de la fonction publique au lieu des anciennes références légales.

En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance