Décret n°2011-744 du 27 juin 2011

Article 1

Créé le 30 juin 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers est classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Les membres de ce corps exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du même code.

Ce corps est régi par les dispositions du décret du 14 juin 2011 susvisé et par celles du présent décret.

Effets de cet article

cite

 Code général de la fonction publiqueart. L5 Code général de la fonction publiqueart. L411-2 Décret n°2011-661 du 14 juin 2011

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au samedi 31 décembre 2022