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TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS RELATIFS AU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CORPS DE LA CATÉGORIE B DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

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Décret n°2014-72 du 29 janvier 2014

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-745 du 27 juin 2011

Art. 1