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TITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS RELATIFS AU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CORPS DE LA CATÉGORIE B DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

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Article 4

JORF n°0026 du 31 janvier 2014

Article 3

Article 3

Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 27 juin 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

| GRADE |À COMPTER
du 1er février 2014|À COMPTER
du 1er janvier 2015| |---------------|------------------------------------|------------------------------------| | Premier grade | 340-576 | 348-576 | |Deuxième grade | 350-614 | 350-614 | |Troisième grade| 404-675 | 404-675 |

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Version 1

Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 27 juin 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

GRADE

À COMPTER

du 1er février 2014

À COMPTER

du 1er janvier 2015

Premier grade

340-576

348-576

Deuxième grade

350-614

350-614

Troisième grade

404-675

404-675