En vigueur depuis le 30 juin 2011 · Dernière version le 1 janvier 2023
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Classement des techniciens hospitaliers
Le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers est classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique). Les membres de ce corps exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du même code (Définition des fonctionnaires hospitaliers).
Ce corps est régi par les dispositions du décret du 14 juin 2011 susvisé (Décret organisant la carrière des fonctionnaires de catégorie B) et par celles du présent décret.
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