Décret n°2011-743 du 27 juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. D1336-47

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Augmentation des stocks stratégiques de pétrole et inclusion des biocarburants

Résumé. Le décret augmente le stock de pétrole et inclut les biocarburants pour la France métropolitaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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