Décret n°2011-743 du 27 juin 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D1336-51

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Simplification des exigences de stockage des carburants

Résumé. La réforme simplifie les règles de stockage des carburants en remplaçant deux taux par un seul seuil de 50%.

A modifié les dispositions suivantes :

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