Décret n°2011-743 du 27 juin 2011

Article 1

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Article 1

Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Augmentation des stocks stratégiques de pétrole et inclusion des biocarburants) et 3 (Simplification des exigences de stockage des carburants) du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 juin 2011

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Modification du code de la défense pour les biocarburants

Résumé. Un décret modifie le code de la défense pour ajuster les règles sur les biocarburants et le stockage stratégique des produits pétroliers.

Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Augmentation des stocks stratégiques de pétrole et inclusion des biocarburants) et 3 (Simplification des exigences de stockage des carburants) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance