Décret n°2011-701 du 20 juin 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 13 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Le décret du 13 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bleu de Gex haut Jura ou Bleu de Septmoncel ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.

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En vigueur depuis le 23 juin 2011

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Suppression des règles spécifiques pour le fromage Bleu de Gex

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques sur la production et l'affinage du Bleu de Gex haut Jura ou Bleu de Septmoncel.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 13 septembre 2005Art. 1 → Version 2Décret du 13 septembre 2005Art. 2 : Délimitation géographique pour le Bleu de Gex Haut-JuraDécret du 13 septembre 2005Art. 3 → Version 2
- Décret du 13 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Le décret du 13 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bleu de Gex haut Jura ou Bleu de Septmoncel ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2011

Source : Légifrance