JORF n°0143 du 22 juin 2011

Article 3

Article 3

Le décret du 13 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.


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Version 1

Le décret du 13 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.