Décret du 13 septembre 2005

Article 2

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Article 2

La production de lait, la transformation en fromage et l'affinage doivent être effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes ou parties de communes suivantes :

Département de l'Ain

Arrondissement de Gex

Canton de Gex : les communes de Gex, Lélex et Mijoux et les parties situées à une altitude d'au moins 800 mètres des communes de Crozet, Echenevex, Vesancy et Divonne-les-Bains.

Canton de Collonges : les communes de Chézery-Forens, Confort, Lancrans, Léaz et les parties situées à une altitude d'au moins 800 mètres des communes de Péron, Farges, Collonges et Saint-Jean-de-Gonville.

Canton de Ferney-Voltaire : les parties situées à une altitude d'au moins 800 mètres des communes de Thoiry et Sergy.

Arrondissement de Nantua

Canton de Bellegarde-sur-Valserine : les communes de Champfromier, Giron, Montanges, Plagne et Saint-Germain-de-Joux, les parties situées à une altitude d'au moins 800 mètres des communes de Billiat, Châtillon-en-Michaille, Injoux-Génissiat et Villes et la partie de la commune de Bellegarde-sur-Valserine située au nord-est du Rhône ou de la Valserine.

Canton de Brénod : les communes du Grand-Abergement et du Petit-Abergement.

Canton d'Oyonnax : les communes de Belleydoux et d'Echallon.

Canton de Nantua : les communes d'Apremont, Charix, Lalleyriat et Le Poizat.

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton des Bouchoux : toutes les communes.

Canton de Morez : les communes de Lézat, Longchaumois, La Mouille, Prémanon et Tancua.

Canton de Saint-Claude : les communes de Chassal, Lajoux, Lamoura, Lavancia-Epercy (à l'exclusion de la partie de cette commune correspondant à l'ancienne section de commune d'Epercy), Molinges, Les Molunes, La Rixouse, Saint-Claude, Septmoncel, Vaux-lès-Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur et Villard-sur-Bienne.

Canton de Saint-Laurent-en-Grandvaux : les communes de Château-des-Prés, La Chaumusse, Chaux-des-Prés, La Chaux-du-Dombief, Fort-du-Plasne, Grande-Rivière, Lac-des-Rouges-Truites, Les Piards, Prénovel, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Saint-Maurice-Crillat (à l'exclusion de la partie de cette commune correspondant à l'ancienne commune de Crillat) et Saint-Pierre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 septembre 2005 · Abrogé le 23 juin 2011

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Délimitation géographique pour le Bleu de Gex Haut-Jura

Résumé. Le Bleu de Gex Haut-Jura doit être produit, transformé et affiné dans des zones spécifiques du Jura et de l'Ain.

La production de lait, la transformation en fromage et l'affinage doivent être effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes ou parties de communes suivantes :

Département de l'Ain

Arrondissement de Gex

Canton de Gex : les communes de Gex, Lélex et Mijoux et les parties situées à une altitude d'au moins 800 mètres des communes de Crozet, Echenevex, Vesancy et Divonne-les-Bains.

Canton de Collonges : les communes de Chézery-Forens, Confort, Lancrans, Léaz et les parties situées à une altitude d'au moins 800 mètres des communes de Péron, Farges, Collonges et Saint-Jean-de-Gonville.

Canton de Ferney-Voltaire : les parties situées à une altitude d'au moins 800 mètres des communes de Thoiry et Sergy.

Arrondissement de Nantua

Canton de Bellegarde-sur-Valserine : les communes de Champfromier, Giron, Montanges, Plagne et Saint-Germain-de-Joux, les parties situées à une altitude d'au moins 800 mètres des communes de Billiat, Châtillon-en-Michaille, Injoux-Génissiat et Villes et la partie de la commune de Bellegarde-sur-Valserine située au nord-est du Rhône ou de la Valserine.

Canton de Brénod : les communes du Grand-Abergement et du Petit-Abergement.

Canton d'Oyonnax : les communes de Belleydoux et d'Echallon.

Canton de Nantua : les communes d'Apremont, Charix, Lalleyriat et Le Poizat.

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton des Bouchoux : toutes les communes.

Canton de Morez : les communes de Lézat, Longchaumois, La Mouille, Prémanon et Tancua.

Canton de Saint-Claude : les communes de Chassal, Lajoux, Lamoura, Lavancia-Epercy (à l'exclusion de la partie de cette commune correspondant à l'ancienne section de commune d'Epercy), Molinges, Les Molunes, La Rixouse, Saint-Claude, Septmoncel, Vaux-lès-Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur et Villard-sur-Bienne.

Canton de Saint-Laurent-en-Grandvaux : les communes de Château-des-Prés, La Chaumusse, Chaux-des-Prés, La Chaux-du-Dombief, Fort-du-Plasne, Grande-Rivière, Lac-des-Rouges-Truites, Les Piards, Prénovel, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Saint-Maurice-Crillat (à l'exclusion de la partie de cette commune correspondant à l'ancienne commune de Crillat) et Saint-Pierre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 septembre 2005 au mercredi 22 juin 2011

Source : Légifrance