Décret du 13 septembre 2005

Article 8

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Article 8

Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine du lait et des fromages, les fabricants et les affineurs tiennent régulièrement à jour un registre comportant les quantités de lait entrées et le nombre d'unités de fromages fabriqués ou affinés journellement, ou tout document comptable équivalent.

Tout opérateur tient à la disposition des organismes de contrôle l'ensemble des documents nécessaires aux contrôles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 septembre 2005 · Abrogé le 23 juin 2011

Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine du lait et des fromages, les fabricants et les affineurs tiennent régulièrement à jour un registre comportant les quantités de lait entrées et le nombre d'unités de fromages fabriqués ou affinés journellement, ou tout document comptable équivalent.

Tout opérateur tient à la disposition des organismes de contrôle l'ensemble des documents nécessaires aux contrôles.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 septembre 2005 au mercredi 22 juin 2011

Source : Légifrance