Décret du 13 septembre 2005

Article 3

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Article 3

Le lait utilisé pour la fabrication doit provenir uniquement de vaches de race montbéliarde ou de race simmental française.

Sur l'exploitation, la superficie herbagère effectivement exploitée doit être au minimum égale à un hectare par vache laitière. La ration de base des vaches laitières doit être constituée de fourrages issus de prairies situées dans l'aire géographique définie à l'

article 2

(

Délimitation géographique pour le Bleu de Gex Haut-Jura

)

Art. 2

Délimitation géographique pour le Bleu de Gex Haut-Jura

Le Bleu de Gex Haut-Jura doit être produit, transformé et affiné dans des zones spécifiques du Jura et de l'Ain.

. Dans des circonstances exceptionnelles dues, notamment, à des aléas climatiques, des dérogations temporaires peuvent être accordées, afin d'assurer le maintien de l'alimentation du troupeau, par les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité après avis de la commission "agrément conditions de production".

Les produits d'ensilage et les autres aliments fermentés, dont les balles enrubannées sous film plastique, sont interdits sur l'exploitation et dans l'alimentation des cheptels ruminants.

L'entretien des surfaces fourragères, les systèmes d'alimentation des ruminants de l'exploitation, la nature des fourrages et des aliments complémentaires autorisés, la traite et la livraison du lait doivent être conformes au règlement technique d'application.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 septembre 2005 · Abrogé le 23 juin 2011

Le lait utilisé pour la fabrication doit provenir uniquement de vaches de race montbéliarde ou de race simmental française.

Sur l'exploitation, la superficie herbagère effectivement exploitée doit être au minimum égale à un hectare par vache laitière. La ration de base des vaches laitières doit être constituée de fourrages issus de prairies situées dans l'aire géographique définie à l'article 2 (Délimitation géographique pour le Bleu de Gex Haut-Jura). Dans des circonstances exceptionnelles dues, notamment, à des aléas climatiques, des dérogations temporaires peuvent être accordées, afin d'assurer le maintien de l'alimentation du troupeau, par les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité après avis de la commission "agrément conditions de production".

Les produits d'ensilage et les autres aliments fermentés, dont les balles enrubannées sous film plastique, sont interdits sur l'exploitation et dans l'alimentation des cheptels ruminants.

L'entretien des surfaces fourragères, les systèmes d'alimentation des ruminants de l'exploitation, la nature des fourrages et des aliments complémentaires autorisés, la traite et la livraison du lait doivent être conformes au règlement technique d'application.

Relations

cite

cite  Décret 2005-09-13 art. 2

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 22 juin 2011

En vigueur du dimanche 18 septembre 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance