Créé le 18 septembre 2005 · Abrogé le 23 juin 2011
Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine "Bleu du haut Jura", "Bleu de Gex" ou "Bleu de Septmoncel" est abrogé.
Décret du 13 septembre 2005
Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine "Bleu du haut Jura", "Bleu de Gex" ou "Bleu de Septmoncel" est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 septembre 2005 · Abrogé le 23 juin 2011
Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine "Bleu du haut Jura", "Bleu de Gex" ou "Bleu de Septmoncel" est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 23 juin 2011
En vigueur du dimanche 18 septembre 2005 au mercredi 22 juin 2011
Source : Légifrance
Art. 3 (V)
Décret n°2011-701 du 20 juin 2011
Décret 1986-12-29