Décret du 13 septembre 2005

Article 11

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Article 11

Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine "Bleu du haut Jura", "Bleu de Gex" ou "Bleu de Septmoncel" est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Décret 1986-12-29

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 septembre 2005 au mercredi 22 juin 2011

Source : Légifrance