Décret n°2011-70 du 19 janvier 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE DESIGNATION DES INSPECTEURS ET CONTROLEURS DES AGENCES REGIONALES DE SANTE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de désignation des inspecteurs et contrôleurs

Résumé. Ce chapitre explique comment sont choisis les inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé.
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Création des articles définissant le rôle et les qualifications des inspecteurs et contrôleurs sanitaires

Résumé. Les articles R1435-10 à R1435-15 du Code de la santé publique définissent les missions, les conditions de travail et les qualifications requises pour devenir inspecteur ou contrôleur dans une agence régionale de santé.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Inspections et contrôlesCode de la santé publiqueArt. R1435-10 : Précision des missions des inspecteurs et contrôleursCode de la santé publiqueArt. R1435-11 : Supervision des contrôleurs sanitaires
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Inspections et contrôles , Art. R1435-10, Art. R1435-11, Art. R1435-12, Art. R1435-13, Art. R1435-14, Art. R1435-15

En vigueur depuis le vendredi 21 janvier 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE DESIGNATION DES INSPECTEURS ET CONTROLEURS DES AGENCES REGIONALES DE SANTE
Article 1