Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des articles définissant le rôle et les qualifications des inspecteurs et contrôleurs sanitaires
Résumé. Les articles R1435-10 à R1435-15 du Code de la santé publique définissent les missions, les conditions de travail et les qualifications requises pour devenir inspecteur ou contrôleur dans une agence régionale de santé.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Inspections et contrôlesCode de la santé publiqueArt. R1435-10 : Précision des missions des inspecteurs et contrôleursCode de la santé publiqueArt. R1435-11 : Supervision des contrôleurs sanitaires
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Inspections et contrôles , Art. R1435-10, Art. R1435-11, Art. R1435-12, Art. R1435-13, Art. R1435-14, Art. R1435-15
1 version
7 créés