Article R1435-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encadrement du contrôleur par différents inspecteurs
Résumé Le contrôleur a un supérieur parmi différents types de professionnels de la santé.
Le contrôleur exerce ses missions sous l'autorité d'un inspecteur, d'un pharmacien inspecteur de santé publique, d'un médecin inspecteur de santé publique, d'un inspecteur de l'action sanitaire et sociale, d'un ingénieur du génie sanitaire ou d'un ingénieur d'études sanitaires.
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