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Section 4

Inspections et contrôles

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Article R1435-11

Encadrement du contrôleur par différents inspecteurs

Code de la santé publique

Article R1435-10

Article R1435-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation et missions des inspecteurs par le directeur général de l'agence régionale de santé

Résumé Le directeur de l'agence de santé décide des tâches des inspecteurs qu'il nomme.

Lorsqu'il désigne des inspecteurs et des contrôleurs pour exercer les missions de contrôle prévues à l'article L. 1421-1 du présent code et à l'article L. 313-13 du code de l'action sociale et des familles, le directeur général de l'agence régionale de santé précise la nature des missions susceptibles de leur être confiées.

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Lorsqu'il désigne des inspecteurs et des contrôleurs pour exercer les missions de contrôle prévues à l'article L. 1421-1 du présent code et à l'article L. 313-13 du code de l'action sociale et des familles, le directeur général de l'agence régionale de santé précise la nature des missions susceptibles de leur être confiées.