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Décret n°2011-684 du 16 juin 2011

JORF n°0140 du 18 juin 2011•2 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code rural et de la pêche maritime
    • Article L632-1 — Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles
    • Article L632-1-3 — Règlement des litiges dans les organisations interprofessionnelles agricoles
    • Article L632-2 — Organisation interprofessionnelle par produit
    • Article L632-8-1 — Obligations de transparence des organisations interprofessionnelles
  • Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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