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Modification des règles de recyclage des billets en euros
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R122-11
Décret n°2011-680 du 16 juin 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. R122-11
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R122-11
Source : Légifrance