Décret n°2011-680 du 16 juin 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R122-11

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Modification des règles de recyclage des billets en euros

Résumé. Les règles pour recycler les billets en euros sont maintenant fixées par une décision de la Banque centrale européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R122-11
- Code monétaire et financier
Art. R122-11

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