Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des entités concernées par la convention avec la Banque de France
Résumé. Le décret élargit les entités concernées par la convention avec la Banque de France et simplifie les conditions en supprimant une référence et en incluant le traitement des billets via des automates.
A modifié les dispositions suivantes :