Décret n°2011-680 du 16 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R122-8

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Modification des entités concernées par la convention avec la Banque de France

Résumé. Le décret élargit les entités concernées par la convention avec la Banque de France et simplifie les conditions en supprimant une référence et en incluant le traitement des billets via des automates.

A modifié les dispositions suivantes :

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