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Chapitre III

Dispositions communes

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Article R131-1

Définition du terme "banquier" dans le contexte des chèques bancaires

Code monétaire et financier

Article R123-3

Article R123-3

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Établissement d'un bilan annuel par la Banque de France

Résumé La Banque de France fait chaque année un rapport sur l'argent et le donne au Président et au Parlement.

Dans le cadre de la mission qui lui est confiée à l'article L. 141-5, la Banque de France établit chaque année un bilan de l'application des dispositions des articles R. 121-3, R. 121-4, R. 122-4 à R. 122-11, R. 123-1 et R. 123-2, qui figure dans son rapport annuel au Président de la République et au Parlement.

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Dans le cadre de la mission qui lui est confiée à l'article L. 141-5, la Banque de France établit chaque année un bilan de l'application des dispositions des articles R. 121-3, R. 121-4, R. 122-4 à R. 122-11, R. 123-1 et R. 123-2, qui figure dans son rapport annuel au Président de la République et au Parlement.